Convention collective de la plasturgie et condamné à un solde de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-42.923
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en remboursement de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective nationale de la plasturgie et condamné à un solde de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : [...]