Convention collective de la plasturgie, en son avenant « ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-44.998
Cour de cassation
[...] 3° / que la convention collective de la plasturgie, en son avenant « ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » du 15 mai 1991 dispose que les absences pour maladie ou accident font l'objet d'une indemnité complémentaire versée par l'employeur au salarié aux échéances normales de paie ; qu'en se… [...]