Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960 et l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2005, 03-46.505
Cour de cassation
[...] Vu l'article 3 de l'accord du 17 décembre 1992 portant avenant relatif aux cadres à la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 et l'article L. 122-4 du Code du travail ; [...]