Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960, ensemble l'article 1134 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2014, 12-24.667
Cour de cassation
[...] Vu l'accord du 16 décembre 2004 pris en application de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960, ensemble l'article 1134 du code civil ; [...]