Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SASU [1], dont le siège social est situé à [Localité 1] dans l'Eure, a pour activité principale la « sacherie », c'est-à-dire la fabrication et la vente de sacs d'emballages souples à partir de matériaux simples ou complexes. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juill… [...]
[...] [1] La SA [2] a embauché M. [R] [T] en qualité de mouleur stratifieur suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 mai 2012 à effet au 21 mai 2012. Le salarié a occupé en réalité des fonctions de monteur de mâts. Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale de la… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 2016), que M. X... a été engagé en qualité d'opérateur à compter du 14 décembre 1989 ; que jusqu'au 31 décembre 1999, le salarié était rémunéré sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, incluant un temps de pause de 2,5 heures par semaine, payé par application de l'avenant… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° K 15-20.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CH… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... a été engagé le 10 octobre 2003 par la société Hémodia en qualité de responsable achat, niveau V, position cadre, échelon 305 de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 ; qu'à compter du 1er mars 2009, il a été promu directeur des opérations ; qu'il a été mis à p… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 883 FS-P+B sur les premier et troisième moyens Pourvoi n° S 14-12.169 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont été engagés par la société Wavin en qualité de mécanicien moule et de chef d'équipe des ateliers injection/emballage-montage ; que l'employeur les a classés aux coefficients 730 et 800 de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 applicable aux rel… [...]
[...] 1°/ que relève du coefficient 810, l'emploi au cours duquel le salarié met en oeuvre des méthodes et procédés permettant de combiner des données variées et connues, à l'exclusion de données variées et complexes nécessitant une étude préalable ; que relève du coefficient 830 celui dans lequel le salarié a pour mission, « dans le cadre d'u… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 3 alinéa 2 de l'accord du 17 décembre 1992 portant avenant relatif aux cadres à la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 applicable en l'espèce dispose que la période d'essai des cadres peut être renouvelée d'un commun accord pour une durée égale ou inférieure à la… [...]