Convention collective de la plasturgie, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-42.892
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir retenu que le salarié était fondé à se prévaloir de la convention collective nationale de la plasturgie, alors, selon le moyen : [...]