Convention collective de la plasturgie a été appliquée par la S
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande en répétition de l'indu présentée par la S. A. S. et la Convention Collective applicable entre septembre 2000 et décembre 2004 : La S. A. S. poursuit à ce titre le remboursement du rappel de prime d'ancienneté payée au mois d'août 2004 faisant valoir que c'est à tort que la cour de cassation estimait, avan… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande en répétition de l'indu présentée par la S. A. S. et la Convention Collective applicable entre septembre 2000 et décembre 2004 La S. A. S. poursuit à ce titre le remboursement du rappel de prime d'ancienneté payée au mois d'août 2004 faisant valoir :- que c'est à tort que la cour de cassation estimait, ava… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande en répétition de l'indu présentée par la S. A. S. et la Convention Collective applicable entre septembre 2000 et décembre 2004 : La S. A. S. poursuit à ce titre le remboursement du rappel de prime d'ancienneté payée au mois d'août 2004 faisant valoir que c'est à tort que la cour de cassation estimait, avan… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande en répétition de l'indu présentée par la S.A.S. et la Convention Collective applicable entre septembre 2000 et décembre 2004 La S.A.S. poursuit à ce titre le remboursement du rappel de prime d'ancienneté payée au mois d'août 2004 faisant valoir : - que c'est à tort que la cour de cassation estimait, avant… [...]