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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective DE LA PHOTOGRAPHIE, DE LA REPROGRAPHIE ET DES TECHNIQUES AUDIO-VISUELLES

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1973, 72-40.347 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31EME DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE, DE LA REPROGRAPHIE ET DES TECHNIQUES AUDIO-VISUELLES DU 19 AVRIL 1967 ; [...]

13/06/1973 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE, DE LA REPROGRAPHIE ET DES TECHNIQUES AUDIO-VISUELLES DU 19 AVRIL 1967