Convention collective de la période de référence à prendre en considération, elle a pu, relevant que l'activité tirée du chiffre d'affaires avait un caractère fluctuant en fonction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-12.862
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que, selon l'article 32 de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968, la salariée en congé de maternité bénéficiait de son "salaire plein", dans la limite de seize semaines, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et de tout organis… [...]