Convention collective de la pâtisserie jusqu'au 31 octobre 2017 puis par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants à compter du 1er novembre 2017, Mme [M], après av
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Alors que les relations contractuelles entre Mme [M] et la société [1] ont été régies par la convention collective nationale de la pâtisserie jusqu'au 31 octobre 2017 puis par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants à compter du 1er novembre 2017, Mme [M], après avoir détaillé le contenu de chacune des conventions colle… [...]