Convention collective de la parfumerie esthétique, modifié par un avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2001, 99-46.366
Cour de cassation
[...] 1 / que l'article 15 de la Convention collective de la parfumerie esthétique, modifié par un avenant du 6 décembre 1990 applicable à compter du 1er janvier 1991 pour le secteur de l'esthétique, a porté à 25 points la majoration pour ancienneté dans l'entreprise de 15 ans ; qu'après avoir elle-même constaté que "le personnel de la société… [...]