Convention collective de la parfumerie esthétique, en conséquence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-23.921
Cour de cassation
[...] ET QUE « Madame Y... ép. Z... revendique l'application de la convention collective nationale de la parfumerie esthétique. Se plaçant dans l'hypothèse de l'existence d'un contrat de travail, la Société Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher fait valoir que seules les dispositions applicables de la convention collective nationale de… [...]