Convention collective de la parfumerie esthétique, dans sa rédaction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-18.154
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article 5 ("Salaires") de la convention collective nationale de la parfumerie esthétique, dans sa rédaction, applicable au litige, issue de l'accord n° 2 du 18 septembre 1992 étendu, stipule que "La rémunération comprend : un salaire minimum mensuel pour chaque coefficient ; une prime d'ancienneté, versée mensuellement, et s'… [...]