Convention collective de la parfumerie esthétique (…)" (arrêt p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2013, 12-13.916
Cour de cassation
[...] QU'il ne peut de ce fait être contesté que l'activité de Madame X... qui ne disposait d'aucune réelle autonomie était largement encadrée par la Société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher et s'exerçait dans le cadre d'un lien de subordination, la Société Yves Rocher pouvant lui adresser des observations et le cas échéant sancti… [...]