Convention collective de la papeterie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2022, 21-10.574
Cour de cassation
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° C 21-10.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1995, 92-41.432
Cour de cassation
[...] que M. X... a été licencié le 4 juin 1986, les indemnités de licenciement étant calculées sur la base de la convention collective de la papeterie ; [...]