Convention collective de la navigation de plaisance, sur lesquelles l'appelante fonde principalement sa demande à ce titre, sont inapplicables en la cause, il en est de même en ce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 12-28.832
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE si les dispositions de la convention collective de la navigation de plaisance, sur lesquelles l'appelante fonde principalement sa demande à ce titre, sont inapplicables en la cause, il en est de même en ce qui concerne celles de la convention collective des salariés du particulier employeur invoquées par l'intimée, laquell… [...]