Convention collective de la navigation de plaisance prévoit une prime d'ancienneté qui doit être

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 96-41.986 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article 0-6 de la Convention collective nationale de la navigation de plaisance prévoit une prime d'ancienneté qui doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de salaire et qui s'ajoute au salaire réel ; [...]

24/01/2001 Convention collective nationale de la navigation de plaisance prévoit une prime d'ancienneté qui doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de salaire et qui s'ajoute au salaire réel

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2000, 97-44.300 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article 0-6 de la convention collective nationale de la navigation de plaisance prévoit une prime d'ancienneté qui doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de salaire et qui s'ajoute au salaire réel ; qu'il comporte des dispositions transitoires pour les entreprises qui jusqu'alors ne faisaient pas apparaître… [...]

26/01/2000 convention collective nationale de la navigation de plaisance prévoit une prime d'ancienneté qui doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de salaire et qui s'ajoute au salaire réel

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