Convention collective de la mutualité et la condamnation de la mutuelle Santé Just à leur verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen, que dans les relations individue
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, 09-42.793
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande tendant à obtenir l'application, à leur égard, de la convention collective de la mutualité et la condamnation de la mutuelle Santé Just à leur verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen, que dans les relations individuelles de travail, la référen… [...]