Convention collective de la Mutualité est
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs que le litige soumis porte sur le point de savoir si le protocole d'accord du 28 mars 1953 conclu entre le représentant des Caisses Régionales de Sécurité Sociale et d'Assurance Vieillesse Familiales de la Région de STRASBOURG d'une part, la fédération des employés et cadres force ouvrière, le syndicat régional du personnel de… [...]
[...] Aux motifs que le litige soumis porte sur le point de savoir si le protocole d'accord du 28 mars 1953 conclu entre le représentant des Caisses Régionales de Sécurité Sociale et d'Assurance Vieillesse Familiales de la Région de STRASBOURG d'une part, la fédération des employés et cadres force ouvrière, le syndicat régional du personnel de… [...]