Convention collective de la mutualité à tous ses salariés, dont d'autres chirurgiens-dentistes, et que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 09-69.218
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur appliquait la convention collective de la mutualité à tous ses salariés, dont d'autres chirurgiens-dentistes, et que M. X..., dont le contrat mentionnait qu'il était salarié et soumis à la législation du travail, avait bénéficié de l'application de plusieurs dispositions de cette convention,… [...]