Convention collective de la miroiterie, transformation et négoce du verre (CCN
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.441
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE «la convention collective du bâtiment et des travaux publics du 13 mai 2004 régit, aux termes de son article 1er, « les rapports entre les employeurs et les ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des Industries connexes » ; que parmi les activités couvertes, figurent notamment (article 1 A, point 6), celles de « déco… [...]