Convention collective de la miroiterie et la convention collective nationale du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1990, 88-12.217
Cour de cassation
[...] conventions collectives, à savoir la convention collective nationale de la miroiterie et la convention collective nationale du bâtiment ; et alors, enfin, que viole encore ces mêmes articles L. 223-16, D. 732-1 et suivants, L. 731-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui en fait application à la société Les Miroiteries de l'O… [...]