Convention collective de la miroiterie et d'une partie de celles de la convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1989, 87-18.741
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Glacisol, qui selon les pièces de la procédure, exerce à titre principal le négoce de glaces et de produits verriers et déploie de façon complémentaire une activité de pose de miroiterie et d'agencement de magasins, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 1er juillet 1987) de l'avoir condamnée à s'affilier… [...]