Convention collective de la miroiterie, de la petite miroiterie et du négoce du verre était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1995, 92-41.007
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a décidé que la convention collective de la miroiterie, de la petite miroiterie et du négoce du verre était applicable à la société Cailleau, l'arrêt rendu le 9 janvier 1992, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; [...]