Convention collective de la meunerie qui prévoit un maintien de salaire pour les salariés placés en arrêt maladie précise que le salaire de référence pour le calcul des prestations
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-26.059
Cour de cassation
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° Q 14-26.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'a… [...]