Convention collective de la meunerie, l'arrêt rendu le 12 mai 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 00-40.403
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement dans ses dispositions ayant débouté M. X... de ses demandes de rappels de salaire, au titre du coefficient 200 prévu par la Convention collective nationale de la meunerie, l'arrêt rendu le 12 mai 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les p… [...]