Convention collective de la meunerie, et sur ce fondement, la condamnation de la société CIMARIZ à lui verser les sommes de 7
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-24.644
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à obtenir l'application de la convention collective nationale de la meunerie, et sur ce fondement, la condamnation de la société CIMARIZ à lui verser les sommes de 7.598 euros au titre de la prime de vacances, 8.400 euros au… [...]