Convention collective de la métallurige du Pas-de-Calais
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 91-43.538
Cour de cassation
[...] Mais attendu que les dispositions de la convention collective de la métallurige du Pas-de-Calais relatives au préavis n'étant pas applicables au contrat de travail à durée déterminée, le moyen est inopérant ; [...]