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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 03-42.491 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la convention collective de la métallurgie thiernoise s'appliquait aux travailleurs à domicile, qui doivent bénéficier des "avantages résultant de l'avenant propre aux mensuels" ; qu'ayant, par ailleurs, constaté que le temps normal d'exécution de référence pour un objet n'était pas évalué et… [...]

30/11/2005 convention collective de la métallurgie thiernoise s'appliquait aux travailleurs à domicile, qui doivent bénéficier des "avantages résultant de l'avenant propre aux mensuels"