Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-43.234
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'il résultait des bulletins de salaire de M. X... versés aux débats par la société MDO que ceux-ci visaient uniquement le code du travail et non la convention collective de la métallurgie ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait décider de faire application de la présomption découlant de la mention de la convention collective de… [...]