Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°/ que la cour d'appel ne pouvait décider que la société MDO ne produisait aucun élément permettant de retenir que la mention de la convention collective de la métallurgie sur les bulletins de paie de M. X... résultait d'une erreur de sa part, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée sur le fait que les bulletins de paie postérie… [...]
[...] Attendu que, pour faire droit aux demandes du salarié, la cour d'appel retient qu'il résulte des mentions figurant sur tous les bulletins de salaire, y compris ceux établis postérieurement à la signature de l'avenant au contrat de travail du 30 juin 1993 précisant que ledit contrat relevait de la convention collective nationale du nettoy… [...]