Convention collective de la métallurgie, si elle n'emporte pas adhésion aux avenants postérieurs, rend celle-ci
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-43.150
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur l'indemnité de mise à la retraite ; Dans le cadre de l'accord national professionnel du 26 juillet 1999, relatif à la cessation d'activité des salariés âgés, un accord d'entreprise a été signé le 26 avril 2002 stipulant que les adhérents conservaient leur qualité de salarié, leur contrat de travail étant simplement sus… [...]