Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 1991, 87-44.376
Cour de cassation
[...] Vu l'article 59 de la convention collective de la métallurgie du Vaucluse ; Attendu, selon ce texte, que les absences résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une rupture du contrat de travail, mais que si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent, la notification du remplacemen… [...]