Convention collective de la métallurgie, sans qu'eussent été respectées les dispositions de l'article R
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1987, 84-41.005
Cour de cassation
[...] Attendu que le docteur X..., engagée à compter du 1er janvier 1983 pour exercer les fonctions de médecin du travail par la société anonyme SEV-Marchal, a été licenciée le 22 mars suivant avec dispense d'effectuer le préavis de quinze jours prévu par la convention collective de la métallurgie, sans qu'eussent été respectées les dispositio… [...]