Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-40.226
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Dieppe, 22 novembre 2006), que Mme X... et Mme Y..., qui étaient au service de la société Epiq, entreprise entrant dans le champ d'application de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie comme d… [...]