Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-28.634 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la société Revima Apu et M. X... s'accordent pour considérer, sur le fondement de la convention collective métallurgie Rouen/Dieppe, que l'indemnité due à M. X... doit correspondre à cinq mois de rémunération brute et doit être calculée à partir de la moyenne des trois derniers mois, qui est la plus favorable au salarié ;… [...]

04/04/2012 convention collective de la métallurgie Rouen/Dieppe, l'indemnité de départ à l'âge de la retraite est calculée sur la base de « l'indemnité de licenciement », laquelle « devra inclure tous les élément

Explorer par situation