Convention collective de la métallurgie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-28.634
Cour de cassation
[...] Vu les articles 35 et 36 de la convention collective de la métallurgie Rouen-Dieppe ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-40.226
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'en cas de concours de conventions collectives, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande des salariées, le conseil de prud'hommes a, d'une part, appliqué les règles d… [...]