Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2003, 01-41.975
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement intervenu le 30 novembre 1994 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Mecalef et M. Y... soutenaient dans leurs conclusions que M. X... avait été classé à compter du 25 juin 1993 mécanicien, niveau IV, 1er échelon, coefficient… [...]