Convention collective de la métallurgie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie - région parisienne. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-12.143
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE du 1er janvier 2005 à fin novembre 2006, la Faculté des métiers et Mlle X... ont signé entre elles une série de contrats de travail à durée déterminée successifs aux termes desquels elle était engagée en qualité de formateur chargé de cours d'anglais, pour des durées variables, dont seul le minimum était précisé, et payée… [...]