Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Angers, 15 février 2011, 10/00585
Cour d'appel
[...] En application des dispositions de l'article L1234-1 du code du travail et de la convention collective de la métallurgie qui s'appliquait à l'emploi de monsieur Y..., une indemnité de préavis de 15 jours lui est due puisqu'il était bien engagé , aux termes du contrat de travail du 1ER novembre 2008, comme ouvrier au coefficient 140 et no… [...]