Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1999, 96-42.672
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme en contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, d'une part, lorsque la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail prévoit que l'employeur pourra en libérer le salarié à condition de l'en avertir par écr… [...]