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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-42.789 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Renault fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles,13 mars 2001) d'avoir accueilli la demande du salarié en son principe,alors, selon le moyen, que la convention collective s'interprète en fonction de la loi en vigueur au moment de sa conclusion ; qu'en l'espèce en 1972, époque de la concl… [...]

30/09/2003 convention collective de la Métallurgie qui prévoit une garantie de salaire en cas de maladie,le législateur n'avait pas encore créé la CSG et la CRDS de sorte que si la convention avait invité les emp