Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'occurrence, dans ses écritures, Mme [H] fait valoir que l'impact du versement de l'indemnité compensatrice de préavis sur les congés payés doit être pris en compte. Elle invoque la convention collective de la métallurgie qui prévoit, pour les cadres, un préavis de six mois sur lequel elle est bien fondée à solliciter un rappel de co… [...]