Convention collective de la métallurgie qui était un des seuls accords collectifs de l'époque à prévoir la possibilité d'une mise à la retraite d'un cadre à 60 ans, et de la refont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2016, 15-12.444
Cour de cassation
[...] 3°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, M. X... faisait valoir que sa mise à la retraite devait être appréhendée dans le contexte du rachat de la société Reynolds European par le groupe KDI, de l'adoption en 2006 de la convention collective de la métallurgie qui était un des seuls accords collectifs de l'époque à prévoir la poss… [...]