§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-43.329 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de travail, au sens de l'article L. 1221-1, anciennement L. 121-1 du Code du travail, est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination entre le salarié et son employeur ; qu'il est suspendu lorsque le salarié exerce un mandat social au sein de la société ; que le salarié qui se prévaut d'un cum… [...]

18/11/2009 convention collective de la Métallurgie qui en son article 27, compte tenu de sa qualification de cadre position III, prévoit un délai de préavis de trois mois