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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2017, 16-13.445 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la société ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL a instauré un plan de rémunération variable basé sur l'atteinte de trois séries d'objectifs ; les objectifs de l'entreprise (objectif CORPORATE à hauteur de 40% du KPI ou «'free cash flow'»), des services (objectifs BUSINESS KPI 1 et 2, à hauteur de 40%) et de chaque salarié (objec… [...]

12/07/2017 convention collective de la métallurgie, qui en 2014 était aux niveaux suivants : positions II et IIIA : 5 %