Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.257
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, D'UNE PART, en faisant application du droit local pour condamner la Société DELTA à paiement d'une indemnité de concurrence cependant que le contrat de travail de M. X... ne s'y référait aucunement et visait expressément, dans ses stipulations relatives à la contrepartie à la clause de non-concurrence, la convention collective… [...]