Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1996, 93-40.941 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'employeur a violé l'article L.212-5 du Code du travail, et l'article 13 de la convention collective de la métallurgie, sur les heures supplémentaires en payant une partie en heures supplémentaires et une autre partie en primes; que… [...]

22/05/1996 convention collective de la métallurgie qui dit que le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail effectué par l'intéressé et supporte les "majorations pour heures supplémentaires

Explorer par situation