Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-23.287 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° B 14-23.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAM… [...]

02/03/2016 convention collective nationale de la métallurgie quand ses bulletins de salaire faisaient mention de ce qu'il occupait un emploi de niveau III, échelon 1 donnant droit au coefficient 215, la cour d'appel a inve

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-23.288 Cour de cassation

[...] 3/ ALORS QUE, à tout le moins, lorsque les bulletins de paie font référence à une classification conventionnelle, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié n'occupait pas l'emploi correspondant à ce coefficient ; qu'en reprochant au salarié de ne pas avoir rapporté la preuve de ce qu'il occupait effectivement les fon… [...]

16/12/2015 convention collective nationale de la métallurgie quand ses bulletins de salaire faisaient mention de ce qu'il occupait un emploi de niveau III, échelon 1 donnant droit au coefficient 215, la cour d'appel a inve

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