Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2010, 08-44.454
Cour de cassation
[...] Alors que la convention collective de la métallurgie dont le champ d'application de laquelle entrait la société Mecasem Mesures s'est immédiatement substituée à la convention qui régissait les rapports de Monsieur X... avec son précédent employeur à compter de la date du transfert de son contrat de travail à ladite société en application… [...]